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Spiru Champi & Cie

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REP emballages ménagers

Numéro unique ADEME FR301957_01XTBJ

Réglement des litiges

La Commission Européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme en ligne de règlement des litiges disponible à cette adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/. La plateforme permet aux consommateurs de résoudre leurs litiges. Pour régler les litiges découlant d’une relation contractuelle avec un consommateur ou pour déterminer si une telle relation contractuelle existe réellement, nous sommes tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un service de médiation pour les litiges de consommation. Le service compétent est MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE , 465 avenue de la Libération, 54 000 NANCY, France, www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant ce service.

Hébergement

Le site internet et les contenus sont hébergés par:
Microsoft Ireland Operations Ltd
Atrium Building Block B, Carmenhall Road
Sandyford Industrial Estate
Dublin 18 - Ireland

Réalisation

Création graphique : Carine Fournier
Intégration web : Codinlab